L’hébergement sécurisé des données de santé



La loi du 4 mars 2002 exige que les hébergeurs de données de santé détiennent un agrément délivré par le Ministère de la Santé.
Par hébergeur de données de santé, on entend toute entité qui conserve des données de santé de personnes pour lesquelles elle n’intervient pas dans la prise en charge médicale. C’est par exemple le cas :
  • D’un centre d’archivage informatique,
  • D’un hébergeur d’applications Web comportant des données de santé,
  • D’un établissement de santé gérant les dossiers pour d’autres établissements, y compris au sein d’un même Groupement de Coopération Sanitaire.


L'hébergement de données de santé sans agrément est passible de 3 ans de prison et 450 000 euros d'amende.
Le référentiel d’agrément publié en mars 2009 fait obligation de mettre en place un système de management de la sécurité de l’information, garantissant la sécurité physique et logique des données confiées.

Notre partenaire



La société IDS, Informatique de sécurité, est un hébergeur ayant pour vocation de fournir une infrastructure complète à des opérateurs de services (éditeurs, promoteurs, opérationnels...) avec un niveau de sécurisation conforme aux contraintes légales de protection des individus.

IDS est une société ayant plusieurs domaines d’activité :
  • Téléassistance pour des personnes dépendantes
  • Hébergement d’applications comportant des données de santé à caractère personnel
  • Prestations informatique
  • Recherche clinique

IDS a été le 12 février 2010 parmi les six premières entreprises à obtenir l’agrément relatif à l’hébergement des données santé.
IDS est membre fondateur de l'AFHADS, Association Française des Hébergeurs Agréés de Données de Santé à caractère personnel.

MIR France & IDS



Dans notre plateforme de télémédecine, la société IDS intervient en tant que service d’hébergement sécurisé (stockage des données sur internet) comportant des informations à caractère personnel. Pour répondre aux contraintes de sécurité, IDS est responsable
  • De la sécurité de l’information
  • De la disponibilité des données
  • De l’intégrité de l’information
  • De la confidentialité
  • De la traçabilité
L’agrément ainsi que les spécifications techniques des infrastructures de l’hébergeur sont à disposition sur demande.
Lamirau Ingénierie
290, Chemin de Saint Dionisy, Jardin des entreprises, 30980 Langlade (FRANCE)
Tel. : +33 4 66 37 20 68 Fax. : +33 4 84 25 14 32
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